ARTICLE 1

L’association dite “ Association Régionale des Œuvres éducatives et de Vacances de l’Education Nationale de l’Académie de Strasbourg ” fondée en 1952, sous le titre « Association Régionale des Œuvres de Vacances de l’Enseignement Technique » est régie par la  loi du 1er juillet 1908, modifiée et ses textes d'application.

Elle est laïque et s’interdit toute propagande politique ou religieuse.

Elle pourra être désignée par le sigle "AROEVEN"

Elle a pour but :

  • d’organiser et de développer toutes les actions de formation et d’éducation permanente, de vacances et de loisirs en faveur des jeunes
  • de contribuer à la formation initiale et continue de l'encadrement nécessaire au fonctionnement de ces actions
  • de participer à la formation des personnels de l’Education Nationale, des élèves et de leurs parents.

 

ARTICLE 2

Les moyens d’action de l’association sont tous ceux susceptibles d’être employés, dans le cadre de la législation en vigueur, pour atteindre les objectifs définis à l’article premier.

L’Association est membre de la Fédération des Ouvres Educatives et de Vacances de l’Education Nationale, reconnue d’utilité publique (J.O. n 150 du 25/06/62), agréée en tant qu’Association Complémentaire de l'Enseignement Public et possède un agrément  tourisme.

Le  siège est au Rectorat de l’Académie de Strasbourg. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple avis  du Conseil d’Administration avec ratification de l'Assemblée Générale.

Sa durée est illimitée.

 

ARTICLE 3

L’association se compose de membres actifs, bénéficiaires, honoraires et bienfaiteurs.
 
Sont membres actifs:
  • les membres élus du conseil d'administration,
  • les membres des équipes de centres de vacances ou des équipes de formation ayant effectué la démarche d'adhésion,
  • les Foyers Socio-Éducatifs et les Maisons des Lycéens ayant effectué la démarche d'adhésion,
  • les établissements scolaires ayant effectué la démarche d'adhésion,
  • toute personne physique ayant effectué la démarche d'adhésion,
  • les personnes morales poursuivant des buts similaires ayant effectué la démarche d'adhésion et à jour de leur cotisation,

Sont membres bénéficiaires :

  • les membres participants aux centres de vacances et aux stages de formation .
  • les membres actifs et bénéficiaires paient une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.

Sont membres honoraires :       

  • le Recteur de l’Académie est Président d’honneur de l’association.
  • les personnes physiques ou morales désignées par le Conseil d’Administration.

Sont membres bienfaiteurs :

  • les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services éminents à l’association
 
ARTICLE 4

La qualité de membre  se perd :

  • par décès pour les personnes physiques ou par dissolution pour les personnes morales,
  • par démission adressée par écrit au président de l’association,
  • pour non-paiement de la cotisation,
  • par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

L’intéressé sera appelé à fournir préalablement des explications au Conseil d’Administration et peut faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

 

ARTICLE 5:  ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

L’Assemblée Générale de l’association comprend :

Les membres actifs âgés d'au moins 16 ans désignés à l’article 3 et les membres honoraires et bienfaiteurs.

Chaque électeur a droit à une voix ; les associations adhérentes et les centres de vacances disposent d'une voix. Tout membre empêché peut donner pouvoir à un membre présent afin de voter en ces lieu et place.

Chaque électeur peut être détenteur de 3 mandats au maximum, le sien compris.   

L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du président :

  • au moins une fois par an,
  • chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la demande d’un quart au moins de ses membres actifs , honoraires ou bienfaiteurs.

Un ordre du jour est proposé par le Conseil d’Administration.

La convocation doit se faire au moins dix jours avant la tenue de l’Assemblée et mentionner l’ordre du jour.

Tout membre de l’association peut demander par écrit au Président de l’association dans les trois jours suivant la réception de sa convocation à une Assemblée Générale, l’inscription à l’ordre du jour d’une question qui n’y figure pas encore.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au président ou en son absence au Vice Président, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre  du Conseil d’Administration.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux signés par le président ou le secrétaire général.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

 

L'Assemblée Générale entend les rapports d’activités, moral et financier de l'association, elle approuve les comptes de l'exercice clos après audition d'un rapport des vérificateurs aux comptes désignés parmi ses membres par la précédente assemblée générale, elle vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour. Elle pourvoit, au scrutin secret si demandé par un membre actif , à la nomination ou, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.       

Elle fixe aussi le montant de la cotisation versée par les différentes catégories des membres de l'association.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande d'un des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

 

Le Président est élu parmi les membres du Conseil d'Administration pour une durée d’un an renouvelable.

  • il convoque et préside les Assemblées Générales, les Conseils d’Administration et les Bureaux.
  • il impulse la réflexion sur les orientations et les actions à entreprendre.
  • il est garant de la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale et du respect des statuts.
  • il dirige l'administration de l'association: signature des contrats, représentation à l'égard des tiers, action en justice;
  • il peut déléguer provisoirement tout ou partie de ses attributions au Vice Président ou au  Secrétaire Général ou à toute autre personne membre du Conseil d’Administration  désignée par le Bureau.

 

ARTICLE 6: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à la demande du Président ou à la demande du quart de ses membres. Son mode de convocation est le même que celui de l'Assemblée Générale ordinaire.

Elle délibère sur les modifications statutaires et décide de la dissolution de l'association à la majorité des deux tiers des membres présents. Pour délibérer valablement le quart des membres actifs doit être présent .Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire est convoquée quinze jours plus tard.

 

ARTICLE 7: CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant de 12 à 18 membres élus pour trois ans et renouvelables par tiers tous les ans par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. Les membres du bureau sont élus chaque année lors de la première réunion du Conseil d’Administration.

Sont membres élus du Conseil d'Administration :

  • de 4 à 6 élus représentant les Centres de Vacances et de Loisirs et le secteur BAFA/BAFD
  • de 4 à 6 élus représentant le secteur Vie Scolaire,
  • de 4 à 6 élus pour leurs compétences dans le champ de l’éducation et de l’animation.

Le Conseil d'Adminis­tration veille à l'application des décisions de l'Assemblée Générale.

Sur la base des orientations retenues par l’Assemblée Générale, il définit la politique générale de l’AROEVEN, élabore les stratégies et les objectifs et vote le budget. Il se prononce sur les acquisitions et les aliénations de biens et d’emprunt.

  • il assure la fonction employeur des salariés de l’association.
  • il peut créer des commissions destinées à mettre en œuvre les stratégies. Il répartit entre ses membres la responsabilité des différentes commissions relevant de sa compétence.
  • Il désigne les représentants aux différentes commissions relevant de sa compétence.
  • Il élabore le Règlement Intérieur de l’association et ses éventuelles modifications qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.
  • Il agrée les statuts des associations et des personnes morales désirant s’affilier.
  • Il définit les conditions d’adhésion et accepte les candidatures pour les membres actifs.
  • Il délibère et statue sur toutes les questions qui lui sont soumises et celles que l’Assemblée Générale renvoie à sa décision.
  • Il met en œuvre les orientations approuvées par l'Assemblée Générale, il définit les moyens pour y parvenir, il charge le Bureau de l'exécution de ces orientations dans le cadre des moyens définis. Il évalue l'activité de l'association.
  • Il décide des délégations de responsabilités et de tâches.

Chaque adhérent peut proposer par écrit au Conseil d'Adminis­tration des modifi­cations du règlement intérieur.

Il est tenu d'examiner toute proposition de modifi­cation des statuts ou du règlement intérieur et d'en faire un rapport circon­stancié à la plus proche Assemblée Générale.

Pour un ordre du jour déterminé, il peut s'adjoindre une ou plusieurs personnes citées à l'article 8 sur proposition du Bureau.

Il ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins de ses membres est présent.

Seules les questions prévues à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

 

ARTICLE 8

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Sont éligibles au Conseil d'Administration ou au Bureau de l'association les membres actifs âgés d'au moins 16 ans au moment de leur désignation sous condition qu'ils ne soient pas déchus de leurs droits civiques ou politiques pour quelque cause que ce soit. Les personnes mineures ne sont pas majoritaires au Conseil d'Administration et ne peuvent se présenter au poste de Président, Secrétaire Général et de Trésorier.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion…) le Conseil d'Administration pourvoit par cooptation au remplacement. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé. Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre avec voix consultative toute personne ou représentant d'associations ou d'institutions pour ses compétences particulières, et notamment, le Directeur départemental et régional de la jeunesse et des sports.

En tant qu’experts, les membres honoraires peuvent être associés, à titre consultatif aux travaux du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 9:  REUNIONS

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins deux fois l'an ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres.

La convocation doit se faire au moins 10 jours avant et mentionner l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins de ses membres est présent. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas d'égalité la voix du président est prépondérante. Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Il est tenu Procès verbal des séances. Les Procès verbaux sont signés par le Président ou le Secrétaire Général et conservés pendant toute la durée de l'association.

 

ARTICLE 10

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives.

 

ARTICLE 11

Le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret à la demande d’une personne  présente, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

  • le (la) président(e) de l’association
  • le (la) vice-président(e)
  • le (la) secrétaire général(e)
  • le (la) trésorier(ière)
  • le (la) trésorier(ière) adjoint(e)
  • trois assesseurs représentant les secteurs d’activité.

Le Bureau se réunit périodiquement sur convocation du Président ou du Secrétaire Général.

Le Conseil d'Administration procède annuellement au renouvellement du Bureau et désigne son représentant au Conseil d'Administration de la FOEVEN. Les membres sortants sont rééligibles.

 

ARTICLE 12

Ni les membres du Conseil d’Administration, ni les membres du Bureau ne peuvent recevoir une rétribution quelconque à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le directeur de l’association , permanent régional , participe sans voix délibérative à l’ensemble des travaux de ces instances.

 

ARTICLE 13

Les dépenses sont ordonnancées par le Président qui peut déléguer cette responsabilité à l'un ou plusieurs membres du Bureau. Il est habilité à représenter l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Président pourra se faire représenter par un membre de l'association jouissant du plein exercice des droits civils et politiques et dûment accrédité par lui.

 

ARTICLE 14: DOTATION FONDS DE RESERVE ET RESSOURCES ANNUELLES

La dotation comprend :

  1. les immeubles et terrains nécessaires au but poursuivi par l'association,
  2. les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé par le Conseil d’Administration ,
  3. un fonds d'investissement sera constitué afin de pourvoir au remplacement des immobilisations corporelles après amortissement ou de les compléter selon les besoins.

 

ARTICLE 15

Les capitaux disponibles dont l'utilisation n'est pas immédiate peuvent être placés dans le cadre des textes de la loi en vigueur pour les associations.

 

ARTICLE 16

Les ressources de l'association se composent :

  • des cotisations de ses membres,
  • de subventions,
  • du produit des libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé,
  • des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu avec agrément de l'autorité compétente,
  • des revenus des biens, fonds et valeurs qui ne sont pas compris dans la dotation,
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association,
  • de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité générale, avec production chaque année pour l'Assemblée Générale d'un compte de résultats, d'un bilan, d'un budget prévisionnel après vérification d'une commission de contrôle choisie par l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 17 MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts de l'association ne peuvent être modifiés, sur propositions du Conseil d’Administration que par une délibération de l'Assemblée Générale extraordinaire réunissant le quart au moins des membres actifs. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau mais à au moins 15 jours d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

Les statuts de l’AROEVEN sont établis en cohérence avec ceux de la FOEVEN.

 

ARTICLE 18 DISSOLUTION

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet (cf. article 6) doit comprendre au moins le quart des membres actifs. Si cette proportion n'est pas atteinte l'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée de nouveau à 15 jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

L'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de la liquidation des biens de l'association, de régler les dettes et d'encaisser les créances. Elle attribue l'actif à la FOEVEN.

 

ARTICLE 19

Les délibérations prévues aux articles 17 et 18 ci-dessus sont adressées sans délai au Tribunal d’Instance de Strasbourg

 

ARTICLE 20

Un règlement intérieur venant compléter les règles de fonctionnement et d'administration interne est arrêté par le Conseil d’Administration après approbation de l'Assemblée Générale.

 

A Strasbourg , le 14.4.2007