ARTICLE 1 – DENOMINATION - SIEGE

L’association dite “ Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education Nationale de STRASBOURG ” fondée en 1952, sous le titre « Association Régionale des Œuvres de Vacances de l’Enseignement Technique » est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle ainsi que par les présents statuts, modifiée et ses textes d'application.

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg.

Elle est désignée par le sigle "Aroéven Alsace".

Sa durée est illimitée.

Elle est laïque et s’interdit toute propagande politique ou religieuse.

 

Article 2 - objet

L’association a pour objet :

  • d’organiser et de développer toutes les actions de formation et d’Education permanente, de vacances et de loisirs en faveur des jeunes
  • de former l'encadrement nécessaire au fonctionnement de ces actions (formation initiale et continue)
  • de participer à la formation des membres des communautés éducatives, des élèves et de leurs parents.
  • L’Aroéven se dote d’un projet associatif qui explicite cet objet, notamment au regard des politiques éducatives de l’Etat et des Collectivités Territoriales.

 

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Strasbourg.        

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple avis du Conseil d’Administration avec ratification de l’Assemblée Générale.

 

Article 4 – MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont tous ceux susceptibles d’être employés dans le cadre de la législation en vigueur, pour réaliser les objets définis à l’article 2.

L’Association est membre de la Fédération des Aroéven - Foéven, reconnue d’utilité publique (J.O. n 150 du 22/06/62), agréée en tant qu’Association complémentaire de l’école.

 

Article  5 – composition

L’association se compose de membres actifs, de membres bénéficiaires et de membres d’honneur.

Sont membres actifs :

  • Les personnes morales poursuivant des buts similaires et ayant effectué la démarche d’adhésion : établissements scolaires, FSE/MDL, écoles, collectivités, etc.
  • Les personnes physiques ayant effectué la démarche d’adhésion

La qualité de membre actif est soumise au Conseil d’Administration pour approbation.

Ils paient une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale.

L’adhésion est valable une année.

Les salariés permanents de l’Aroéven ne peuvent pas être membres actifs.

Sont membres d’honneur :

Par décision du Conseil d’administration, les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu à l’Association des services éminents.

Les membres d’honneur ne sont pas assujettis à la cotisation.

Sont membres bénéficiaires :

Les personnes physiques ou morales qui bénéficient des activités de l’Association.

Leur cotisation annuelle est fixée par le Conseil d’Administration

Les membres bénéficiaires ne participent ni à l’Administration de l’Aroéven ni aux élections des administrateurs.

 

ARTICLE 6 – RADIATION

La qualité de membre se perd :

  • par décès pour les personnes physiques ou par dissolution pour les personnes morales,
  • par démission adressée par écrit au président de l’association,
  • pour non-paiement de la cotisation,
  • par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association.

L’intéressé sera appelé à fournir préalablement des explications au Conseil d’Administration. Il pourra faire appel devant l’Assemblée Générale qui statuera en dernier ressort.

 

ARTICLE 7 - ASSEMBLEE  GENERALE

L’Assemblée Générale de l’Association comprend :

  • Les membres actifs âgés d'au moins 16 ans désignés à l’article 5, avec voix délibérative.

Chaque électeur a droit à un mandat. Tout membre empêché peut donner pouvoir à un membre présent afin de voter en ses lieu et place.

Chaque électeur peut être détenteur de 3 mandats au maximum, le sien compris.

  • Les membres bénéficiaires et les membres d’honneur avec voix consultative

L’Assemblée générale se réunit sur convocation du président :

  • au moins une fois par an,
  • chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration,
  • ou sur la demande d’un quart au moins de ses membres actifs.

 

ARTICLE 8 - REUNIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Un ordre du jour est proposé par le Conseil d’Administration.

La convocation doit se faire au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée et mentionner l’ordre du jour.

Tout membre actif de l’Association peut demander par écrit au Président dans les trois jours suivant la réception de sa convocation à une Assemblée Générale, l’inscription à l’ordre du jour d’une question qui n’y figure pas encore.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au président ou en son absence au Vice-président.

En cas de nécessité, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

 

ARTICLE 9 - DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée générale entend les rapports d’activités, moral et financier de l'association, elle approuve les comptes de l'exercice clos après audition des rapports du Commissaire aux Comptes, elle vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou  au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Elle fixe le montant de la cotisation versée par les différentes catégories des membres de l'association.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des membres actifs présents et représentés.

Toutes les délibérations sont prises à mains levées. Toutefois à la demande d'un des membres actifs présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

 

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une Assemblée Générale extraordinaire est réunie en tant que de besoin, ou sur la demande du quart des membres actifs.

Son mode de convocation est le même que celui de l'Assemblée Générale ordinaire.

Elle délibère sur les modifications statutaires, décide de la dissolution de l'Association, délibère sur les actes portant sur des immeubles

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres actifs est présent. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée au plus tôt quinze jours plus tard. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres actifs présents.

 

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant 19 membres désignés comme suit par l’Assemblée Générale :

  • 15 membres élus parmi les membres actifs
  • 4 personnalités qualifiées choisies pour leur compétence particulière

 

ARTICLE 12 – ELECTION DES ADMINISTRATEURS

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour 3 ans au scrutin secret. Le groupe des membres actifs est renouvelé chaque année par tiers.

Les membres sortants sont rééligibles.

Sont éligibles au Conseil d'Administration les membres âgés d'au moins 16 ans au moment de leur désignation sous condition qu'ils ne soient pas déchus de leurs droits civiques ou politiques pour quelque cause que ce soit.

Les personnes mineures ne peuvent pas occuper les fonctions de Président, Trésorier et de secrétaire.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion) le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement provisoire par cooptation. Il est procédé au remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre avec voix consultative toute personne en raison de ses compétences particulières.

 

Article 13 – REUNIONS DU CONSIEL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins trois fois par an ou à la demande d'au moins un quart de ses membres.

La convocation doit se faire au moins 10 jours avant et mentionner l'ordre du jour.

La présidence du Conseil d’administration appartient au Président ou en son absence au Vice-Président. En cas de nécessité, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre  du Conseil d’Administration.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins de ses membres est présent. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas d'égalité la voix du président est prépondérante. Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Il est tenu Procès-verbal des séances. Les Procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire de séance, et conservés pendant toute la durée de l'Association.

 

ARTICLE 14 – BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau

composé au minimum de :

  • Un Président
  • Un Vice-Président
  • Un Trésorier
  • Un Secrétaire
  • 2 membres.

Le Bureau peut être complété par :

  • Un Trésorier Adjoint
  • Une personnalité qualifiée.

Les membres du Bureau sont rééligibles.

Le Bureau se réunit  périodiquement sur convocation du Président.

Le Conseil d’Administration procède annuellement au renouvellement du Bureau et désigne ses représentants, un titulaire et son suppléant, au Conseil d’Administration de la Fédération.
 

Article 15 -  INDEMNITES et defraiement des Administrateurs

Toutes les fonctions confiées aux  membres du Conseil d’administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs.

 

Article 16 – Responsabilités du Président

Les dépenses sont ordonnancées par le Président qui peut déléguer cette responsabilité au Directeur ou à un membre du Bureau.

Le Président est l’employeur des personnels salariés de l’Aroéven. Il exerce pleinement la responsabilité de leur embauche.

Le Président est le seul habilité à représenter l’Aroéven en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut, dans certaines circonstances se faire représenter par un membre de l’Association jouissant du plein exercice de ses droits civiques, et dûment accrédité par lui.

 

Article 17 - DOTATION

La dotation comprend :

  1. les immeubles et terrains nécessaires au but poursuivi par l'Association,
  2. les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé par le CA,

Un fonds d'investissement sera constitué afin de pourvoir au remplacement des immobilisations corporelles après amortissement ou de les compléter selon les besoins.

 

Article 18 – RESSOURCES ANNUELLES

Les ressources de l'Aroéven se composent :

  • des cotisations de ses membres,
  • de subventions,
  • des revenus des biens, fonds et valeurs qui ne sont pas compris dans la dotation,
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association,
  • des délégations de crédits liées aux conventions passées avec la puissance publique
  • de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements qui régissent les associations

Il est tenu au jour le jour une comptabilité générale, avec production chaque année pour l'AG d'un compte de résultats et d'un bilan certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que d'un budget prévisionnel pour l’année N+1.

 

Article 20 – Modification des statuts

Les statuts de l'Association ne peuvent être modifiés, sur proposition du Conseil d’Administration, que par une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement sur cette question (cf. article 10), et réunissant le quart au moins des membres ayant voix délibérative.

Si le quorum n'est pas atteint, l'AG est convoquée de nouveau mais à au moins 15 jours d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ayant voix délibérative.

Les modifications doivent être soumises à l'approbation de la Fédération.

 

Article 21 – dissolution de l’Aroéven

L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet (cf. article 10) doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant voix délibérative. Si cette proportion n'est pas atteinte l'Assemblée est convoquée de nouveau à 15 jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ayant voix délibérative.

L'Assemblée Générale Extraordinaire confie au Commissaire aux comptes la liquidation des biens de l'Association, le règlement des dettes et l’encaissement des créances. Elle attribue l'actif à la Fédération.

 

Article 22 - DELAI

Les délibérations prévues aux articles 20 et 21 ci-dessus sont adressées sans délai au Préfet de département.

 

Article 23 – règlement intérieur

L’Aroéven se dote d’un règlement intérieur précisant les règles de fonctionnement et d’administration interne, et fixant les engagements de l’Aroéven au sein de la Fédération. Ce règlement intérieur arrêté par le Conseil d’Administration, est soumis à l’approbation de la Fédération.

Il est adopté par l’Assemblée Générale et adressé à la Préfecture de département.

 

A Strasbourg , le 25.03.2017